Droits d’auteur bafoués : Francois Fillon désavoue Marc Joulaud, par Emmanuel Schwartzenberg

L’ancien suppléant de François Fillon, mis en examen pour détournement de fonds publics dément avoir proposé à Bruxelles la suppression du droit d’auteur. Le candidat à l’élection présidentielle ne se reconnait pas dans ce rapport.

Le travail de Marc Joulaud, député européen et rapporteur de la commission Culture ne brille pas par sa cohérence et François Fillon en profite pour remettre les pendules à l’heure. Tout d’abord, revenons sur les faits : il y a quelques semaines, l’ancien suppléant de François Fillon avait déposé comme rapporteur de la commission Culture au Parlement européen un certain nombre d’amendements réformant en profondeur la directive sur le droit d’auteur. Leur éventuelle adoption aurait permis de modifier, d’amender, toute œuvre audiovisuelle ou écrite diffusée sur internet sans que les auteurs ne puissent intervenir. Les bibliothèques et médiathèques pouvaient également s’approprier tous les travaux universitaires.

Enfin, Marc Joulaud avait aussi accepté l’idée que toutes les créations architecturales et sculptures puissent être reproduites sans la moindre autorisation si elles étaient exposées dans les lieux publics. Ce qui constitue généralement leur essence même.
Un tel projet avait naturellement jeté la consternation au sein des créateurs comme des sociétés de droit d’auteur.

Interpellé par Pascal Rogard, délégué général de la SACD, dans une lettre postée le 27 février, Marc Joulaud répond le 3 mars dernier qu’il « a toujours eu à cœur de défendre les créateurs et de responsabiliser les plates formes   internet dans le prolongement des positions qui sont celles de la France ». Puis, le député précise: « je soutiens le principe d’un droit inaliénable à la rémunération des auteurs. Son absence de la première version de mon rapport n’est donc nullement à interpréter comme un reniement de ma part sur le sujet et j’ai toute confiance quant au fait que ce droit sera reconnu dans mon rapport ».

Défense pour le moins maladroite car le député Républicain reconnait l’absence de toute référence à un droit inaliénable dans un rapport qui engage la commission culture du Parlement européen et il ajoute que celui-ci sera réintégré dans ce texte.
Cette première version avait été arrêtée par les députés avant d’être soumise à la Commission et que c’est, à l’occasion de cette navette que le droit d’auteur pourra être réintégré. C’est à ce moment là que « l’oubli » de Marc Joulaud pourra être réparé.

Les propos du député n’étant pas vraiment de nature à rassurer la communauté culturelle, François Fillon a pris sa plume le 9 mars pour prendre une position plus nette et désavouer implicitement Marc Joulaud : « Si un tel rapport apporte à la réflexion, il ne traduit pas ma position, ni celle de la formation politique à laquelle j’appartiens, ni a fortiori celle exprimée dans mon projet – écrit-il – Je suis favorable à ce que les auteurs puissent enfin être rémunérés quand ils sont repris par un moteur de recherche ».

Le député Républicain va même plus loin et propose que ce soit la législation du pays où les œuvres sont consultées sur internet qui s’applique et non celle du lieu d’où elles sont émises. Comme c’est déjà le cas dans l’audiovisuel. Une réforme ambitieuse souhaitée de longue date mais délicate à mettre en œuvre tant il est difficile d’instaurer un mécanisme de sanction à des pays comme les États-Unis où Google est, par exemple, implanté.

François Fillon réaffirme, par ailleurs, la nécessité de lutter contre la contrefaçon et sa volonté de relancer l’Hadopi, c’est à dire la structure chargée de sanctionner la consultation des œuvres piratées sur internet. Un dispositif que le gouvernement de Jean Marc Ayrault avait voulu supprimer avant de le maintenir sans vider toutes les interrogations ayant trait à son efficacité.

François Fillon

La lecture de ce courrier ne laisse aucun doute sur ses intentions ; le candidat des Républicains veut rassurer la communauté culturelle quitte pour ce faire, à désavouer le représentant de sa formation, l’homme qui se retrouve mis en examen pour avoir embauché son épouse, Pénélope.