Pour tout dire, dans l’hémicycle européen, personne ne s’y attendait. Le rapporteur de la commission culture du Parlement qui a adopté une proposition de directive réformant le droit d’auteur a rédigé des amendements qui vont à contre courant de la position française exprimée depuis des années aussi bien par la majorité que par l’opposition. Marc Joulaud veut étendre le champ d’exclusions du droit d’auteur afin de le soustraire à toute régulation.